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Les conditions générales de ventes ( » CGV » ou le » Contrat » ) s’appliquent à tous les achats et mises à dispositions de produits dématérialisés ( « Produit(s) Dématérialisé(s) » ) ou de services ( « Service(s) » ) conclus entre vous ( » Vous » ou l’ « Utilisateur ») et la société Cristaux et couleurs ( la » Société » ou » Nous » ou « le « le-theme-de-cristal » )
La société DB Consulting S A S est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret: 794 905 950
En passant commande de Produit(s) Dématérialisé(s) et/ou de Service(s) sur le site internet « le-theme-de-cristal », Vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales de vente.
Les Produits Dématérialisés ainsi que les Services en rapport avec le Contrat sont les suivants :
la fiche personnalisée du thème de cristal
le guide du thème de cristal
Interprétation personnalisée réalisée par le truchement d’un rendez-vous téléphonique
Pour procéder à un achat sur notre site, vous devez impérativement être titulaire d’un compte sur le site « le-theme-de-cristal ». ( ou le » Compte » ). Vous pouvez créer un Compte directement sur le site dans la rubrique « Votre espace personnel ». Pour plus d’informations sur les règles de création de Compte, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation. ( « CGU » ).
Les offres de Produits Dématérialisés et Services proposés par la société sont valides tant qu’elles sont visibles sur les Sites. Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
Le fait qu’un Produit Dématérialisé ou un Service ne soient pas disponibles ne donne le droit à aucune compensation, si ce n’est le remboursement des sommes déjà engagées s’il y a annulation d’une commande.
3.1 / Sur le site « le-theme-de-cristal » le service de moyens de paiement est mise à disposition et effectué par notre banque partenaire la BPACA Sarlat sud
3.2 / La société peut à n’importe quel moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable.
En revanche, en cas de paiement par une méthode non immédiate, le tarif appliqué sera celui appliqué le jour où Vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement effectué dans les cinq (5) jours ouvrés.
3.3 / La société propose à ses Utilisateurs la faculté de payer par chèque bancaire ou par virement
3.4 / Sauf exception, les tarifs sont établis dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
Les frais de communication liés à l’obtention et à l’utilisation de Produits Dématérialisés et de Services sont à la charge de l’Utilisateur.
3.5 / Vous pouvez obtenir des Produits Dématérialisés et des Services par l’un des modes de paiement proposés par la Société.
Les modes de paiements disponibles sont en fonction des Produits Dématérialisés et des Services que Vous souhaitez obtenir et de votre pays de résidence.
De même, le prix d’un Produit Dématérialisé ou d’un Service peut varier selon le mode de paiement sélectionné.
La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des modes de paiement habituel pour le Produit Dématérialisé ou le Service concerné n’est pas disponible au moment de votre commande.
3.6 / Vous affirmez que l’ensemble des paiements effectué par Vous sur les Sites, pour vous même ou toute les autres personne que Vous représentez, sont fait avec l’accord de la personne physique possédant le moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles établis au chapitre 3 – 3. 7 s’appliqueront.
Si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l’accord de votre représentant légal avant de réaliser tout paiement sur nos Sites.
3.7 / Vous affirmez et acceptez que la Société n’est en aucun cas responsable des paiements effectués de façon frauduleuse sur ses Sites, peu importe le modes de paiement utilisé.
S’il s’avère que Vous avez effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, le site « le-theme-de-cristal » se réserve le droit de vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à votre encontre. Ces sanctions pourront aller jusqu’à la suspension définitive de votre Compte.
Il en va de même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, la société pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de Vous.
4.1 / Le client passe commande sur le site Internet « www.le-theme-de-cristal.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
4.2 / Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
4.3 / Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
4.4 / La société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société.
4.5 / La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
4.6 / La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet et à opérer une prise en compte de la commande dans un délai maximum de 10 jours.
5.1 / Le mode de sélection du Produit Dématérialisé ou du Service que Vous souhaitez obtenir varie selon les cas. Ce mode est détaillé ci-dessous pour chacun de ces Produits Dématérialisés et Services.
– Sélection d’un Produit Dématérialisé ou un Service sur nos Sites.
– Demande d’identification du compte ( Vous devez obligatoirement être titulaire d’un compte pour effectuer un achat sur nos Sites).
– Dans le cas ou c’est votre premier paiement, la société vous demandera de certifier votre Compte.
– Vous aurez alors accès aux différents mode de paiement mis à votre disposition par la société.
5.2 / Quel que soit le Produit Dématérialisé ou le Service sélectionné, un récapitulatif de l’intégralité de votre commande vous est affiché avant confirmation.
Puis Vous recevrez par mail une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans tous les pays.
7.1 / Les Produits Dématérialisés et Services NE DONNENT DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. La société n’est pas responsable des erreurs ou omissions de l’Utilisateur.
7.2 / Vous avez un délai de rétractation sur les Produits dématérialisés et les Services pendant sept jours francs. Ce délai prend effet à compter du lendemain de l’acceptation de l’offre.
Sauf dans le cas ou le paiement est instantané ( exemple : carte bancaire ), a ce moment la il est réputé avoir lieu au moment de la validation de la transaction.
Si le délai expire le samedi, dimanche ou un jour férié, alors il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable arrivant.
Le délai de rétractation ne pourra plus être exercer à partir du moment où la prestation a débuté avec votre accord.
7.3 / La faculté de rétractation s’exerce via le Support. ( les références du support se trouve à la fin des présentes CGV ) Dans le cas ou la demande de rétractation est validé, vous serez remboursé des sommes versées et encaissées par la Société dans les trente jours suivant l’exercice de vos droits de rétractation.
7.4 / Dans le cas de la commande de l’article « Le thème de cristal interprétation », la faculté de rétraction s’exerce de plein droit quand la commande qui est réalisée par un rendez-vous téléphonique n’a pas été exécutée. Vous serez alors remboursé des sommes versées, dans le respect des conditions du paragraphe 7.3
7.5 / Dans le cas de la commande de l’article « Le thème de cristal Thème complet calcul et interprétation», la commande est réalisée par un rendez-vous téléphonique et la livraison du calcul du thème de cristal. La faculté de rétraction ne porte alors que sur l’annulation du rendez-vous téléphonique. Vous serez ainsi remboursé des sommes versées dans le respect des conditions du paragraphe 7.3, déduction faîte du montant de la somme correspondant à l’offre « Le thème de cristal CALCUL ».
7.6 / Exemple de formulaire à utiliser pour faire valoir votre demande de rétractation
A l'Attention du responsable des commandes de la société DB Consulting
mail : contact@cristaux-sante.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N°de la facture :
N° du bon de commande :
Commandé le _________________/ reçu le ________________
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Signature du client (Sauf cas de transmission par Courriel)
8.1 / Les Produits Dématérialisés et Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Leurs utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.
Les services et produits étant personnalisés et adaptés à l’utilisateur, la société exclut toute garantie relative à la valeur marchande des produits dématérialises et des services, l’aptitude à répondre à une utilisation bien particulière ainsi que la satisfaction de l’utilisateur.
8.2 / La société ne pourra être tenue responsable, d’aucune façon, de la perte ou de dommages concernant l’achat des produits dématérialisés et/ou services ( exemple : en cas d’arrêt d’exploitation )
8.3 / La société ne donne aucune garantie ou remboursement dans le cas d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle.
8.4 / La société ne pourra être tenu responsable pour un dommage reçu lors de l’utilisation d’internet ( virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires. )
La société ne pourra être tenu responsable pour des problèmes technique indépendants des produits dématérialisés et / ou servies. ( Exemple : problèmes de communication internet, problème techniques rencontrés par l’hébergeur de la société, interruption momentanée des services )
8.5 / Dans certains pays, les législation en vigueurs peuvent restreindre ou interdire l’accès libre à certaines œuvres de l’esprit ; L’Utilisateur s’engage à vérifier qu’il n’y a pas d’interdiction ou de restrictions concernant les produits dématérialisés et servies commandés.
La société ne pourra être tenu responsable si les Produits Dématérialisés et Services ne sont pas en accord aux lois en vigueurs du lien de leur commande.
8.6 /La société ne pourra être tenu responsable en ce qui concerne les Produits Dématérialisés et les Services et du fait du caractère illicite de la commande et de l’usage que vous en effectuez.
Sous les précédentes conditions, si la responsabilité de la société venait a être engagée dans le cadre de votre utilisations des Produits Dématérialisés et des Services, le montant de l’indemnisation pouvant être prétendu est restreint au montant que Vous avez payé pour le(s) Produit(s) Dématérialisé(s) et/ou le(s) Service(s).
En acceptant les actuelles Conditions Générales de Ventes, Vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services
La société a le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.
Il est de votre responsabilité de vérifier celle ci pour vous assurez que vous en acceptez les termes. Les conditions qui s’appliquent en cas de litige concernant une commande, sont celles en vigueurs lors de la validation de ladite commande.
Si toutefois une des conditions de ce Contrat était considérée comme illégale, ou inapplicable, alors cette condition sera supprimée sans préjudice de l’application des autres dispositions. Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente & politique de confidentialité
L’accès du service client se fait par email : contact@le-theme-de-cristal.com
Vous pouvez également contacter le service client par :
– Voie postale à l’adresse suivante :
SAS DB Consulting La Rouderie 24200 - Vitrac
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